En mars dernier, nous portions à votre attention les changements règlementaires à venir relativement à la gestion des matières organiques dans une article intitulé Gestion des matières organiques: une industrie en mode solution. Cette règlementation vise à obliger les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) à gérer spécifiquement le papier/carton, les résidus verts et les résidus alimentaires, soit sur place ou par l’entremise de la collecte.
Nous tenons à préciser que cette règlementation n'a pas encore été entérinée. RECYC-QUÉBEC procède présentement à une étude sur la gestion des matières organiques dans les entreprises qui servira d'intrant à l'élaboration de la règlementation par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Cette analyse, qui prend en compte de nombreux facteurs, dont les réalités régionales et les aspects économiques, sera complétée d’ici le printemps 2024. À la suite de la publication du projet de règlement, une période de consultation sera prévue et les acteurs du milieu auront à ce moment l’occasion d’émettre des commentaires et des propositions en lien avec cette réglementation proposée.
La question n’est pas « si », mais bien « quand » les entreprises devront se conformer au nouveau cadre règlementaire. Chaque entreprise doit débuter sa planification dès maintenant pour être en mesure d'offrir le service en temps voulu. Lors de la construction de nouveaux immeubles, espace locataires, etc., la mise en place d'un service de collecte des matières organiques devrait dès maintenant être prévue au devis et au cahier de charges.
Nous encourageons vivement nos membres à s’y intéresser sans tarder et à profiter de l’aide financière et technique actuellement disponible pendant la période de transition du côté de Recyc-Québec.
Quelques informations utiles :
- Pour en savoir plus sur la Stratégie de valorisation de la matière organique.
- Pour en savoir plus sur le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI), conçu pour vous aider à mettre en place votre projet de gestion des matières organiques.
- Pour en savoir plus sur le choix, la planification et la mise en place d’une bonne gestion des matières organiques.
- Plusieurs entreprises québécoises ont déjà mis en place une gestion efficace de leurs matières organiques. Découvrez ces cas concrets de réussite.
- Vous désirez vous outiller pour votre projet de gestion des matières organiques? Parcourez les documents d’intérêt regroupés sur la page Guides et études.
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