Vous avez lu dans les journaux que certains lorgnent les terrains du Bassin Peel pour un futur stade des anciens-futurs Expos ? Vous avez aussi lu que Molson vend son immeuble de la rue Notre-Dame ? Dans les 2 cas, un élément commun : le droit de préemption de la ville de Montréal.
Le conseil de la ville de Montréal a en effet adopté, le 19 novembre dernier, un règlement délimitant les territoires sur lesquels la ville peut exercer un droit de préemption, tel que permis par la Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, Métropole du Québec. Parmi les dix secteurs identifiés, on compte notamment celui Des Faubourgs, lequel comprend entre autres les terrains de la brasserie Molson et Le Havre, où sont notamment situés les terrains du bassin Peel.
En vertu de ce droit, la ville peut se substituer à un acquéreur potentiel quand le propriétaire a accepté une offre d’achat sur un immeuble ayant été assujetti.
Nous invitons donc les propriétaires et acheteurs potentiels de terrains visés à la prudence, car tout manquement à la procédure découlant de ce droit en faveur de la ville peut impliquer rien de moins que la nullité de la vente.