En droit, c’est très difficile de faire marche arrière.

C’est pour cette raison que les bailleurs devront, lors d’une résiliation de bail, bien évaluer leurs options, qui sont généralement les suivantes :

• il poursuit le locataire pour toutes les sommes sont dues découlant du bail;

ou

• il tente de s’entendre avec le locataire pour permettre telle résiliation (habituellement en conservant les biens du locataire et/ou par le paiement d’un montant forfaitaire).

Il devra alors soupeser les risques et les inconvénients liés au processus judiciaire par rapport à l’opportunité de recevoir certains biens/montants immédiatement.

Qu’il opte pour la première option ou la seconde option, une chose est certaine : il devra s’en tenir à l’option choisie. Un litige à ce sujet a d’ailleurs récemment été débattu devant la cour à ce sujet[1].

Dans cette affaire, la juge a dû trancher entre la position du locateur qui prétendait avoir droit à toutes les sommes découlant de la résiliation hâtive du bail (170 506,92 $) alors que le locataire alléguait qu’il y avait eu entente (soit de donner ses biens situés dans le local en contrepartie d’une quittance) mais que le locateur a finalement refusé de signer les documents finaux.

Après analyse de la preuve, le tribunal conclura qu’il y a effectivement eu entente et que la volte-face du locateur lors de la séance de signature n’en affectait pas la validité. LE tribunal clos son jugement en confirmant que le locateur aurait eu droit à 175 981,92 $ s’il n’avait pas consenti à cette transaction.

Voilà un beau rappel pour les locateurs de bien soupeser tous les avantages et les inconvénients avant de prendre d’une décision d’affaire.

Me François Nantel
Cain Lamarre

(le 21 mars 2017)

[1]   9027-1453 Québec inc.  c.  9021-5187 Québec inc., 2017 QCCS 760