• Nouvelles dispositions relatives au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies
• Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment
• Une nouvelle option pour ventiler un réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre

Le 13 janvier 2016, de nouvelles dispositions relatives au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies applicables à tout établissement ont été ajoutées au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (ci-après RSST).

Ces dispositions abrogent les articles 185 et 186 du RSST et ajoutent, à la section XXI concernant la sécurité des machines, une sous-section 188.0 portant spécifiquement sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle des énergies. Nous vous invitons à consulter le lien suivant pour plus d’information : lien

Mise à jour du Code de sécurité, chapitre Bâtiment

31 août 2016 - Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII, Bâtiment (CBCS), qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), a été mis à jour par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux.

Des modifications adoptées par règlement depuis 2013 ont été introduites à cette nouvelle édition du CBCS. Ces modifications concernent :

• Les analyses de la concentration enlegionella pneumophila dans l’eau des tours de refroidissement à l’eau;
• l’introduction du Code national du bâtiment 2010 (modifié Québec) à la liste des normes applicables en fonction de l’année de construction; et
• l’installation de gicleurs dans toutes les résidences privées pour aînés, à quelques exceptions près.

Pour obtenir une édition mise à jour

Tous les nouveaux exemplaires contiendront ces dernières modifications. Les personnes qui possèdent déjà le CBCS en format papier recevront un avis du CNRC les invitant à télécharger les révisions afin de mettre leur exemplaire à jour.

Les personnes qui se sont procuré la version électronique peuvent dès maintenant consulter la version à jour dans la bibliothèque des codes et des guides en ligne du CNRC.

Une nouvelle option pour ventiler un réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre

Juillet 2016 - Des explications sur les exigences pour ventiler un réservoir auxiliaire directement à l’air libre de façon sécuritaire ont été publiées dans la revue Inter-mécanique du bâtiment (IMB) de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec. Pour en savoir plus sur ces explications, consultez la page Réservoir auxiliaire de diesel à l’air libre: ventilation à air libre de la Régie du bâtiment du Québec.