• Rappel : séminaires sur les codes du Québec
• Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel
• Urinoirs à chasse automatique. Règlement applicable sur toute l'île de Montréal sur l'usage de l'eau et touchant les industries, les commerces et les institutions.
• Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Rappel : séminaires sur les codes du Québec

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC), éditeur des codes nationaux, propose des séminaires sur les codes du Québec. Ils seront l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouveautés introduites aux codes suivants :

• Le Code de construction du Québec – chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié)

• Le Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié)

• Le Code de construction du Québec, chapitre III – Plomberie, et Code national de la plomberie – Canada 2010 (modifié).

Dates et inscriptions
Les séminaires sont offerts au coût de 495 $ par participant. Ils auront lieu en français et en anglais, à Montréal et à Québec, selon l’horaire suivant :

• Mercredi 9 novembre 2016 à l’Hôtel Château Laurier, à Québec (en français).
• Mardi 15 novembre 2016 au Hyatt Regency Montréal, à Montréal (en français).
• Mercredi 16 novembre 2016 au Hyatt Regency Montréal, à Montréal (en anglais).

Pour connaître l’ordre du jour et pour vous inscrire, visitez le site du CNRC.

Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel

Juillet 2016 - La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) souhaite apporter des précisions sur les génératrices de secours alimentées au gaz naturel dans les bâtiments assujettis à sa juridiction. Plus précisément, la RBQ énonce :

• Les conditions minimales à respecter pour que l’alimentation d’une génératrice de secours par un service d’utilité publique de distribution de gaz naturel soit considérée comme suffisamment fiable pour ne pas devoir prévoir une réserve de carburant sur le site; et

• les conditions supplémentaires à respecter.

Consultez la page Alimentation des génératrices de secours de bâtiments au gaz naturel de la Régie du bâtiment du Québec pour en savoir plus.

 

Urinoirs à chasse automatique. Règlement applicable sur toute l'île de Montréal sur l'usage de l'eau et touchant les industries, les commerces et les institutions.

Il est interdit d'installer des urinoirs à chasse automatique dans les commerces, les industries ou les institutions. Les urinoirs non conformes doivent être remplacés d'ici le 1^er janvier 2018 par des urinoirs conformes avec chasses manuelles, capteurs de mouvements, etc.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Mesures qui entreront en vigueur le 26 novembre 2016

• Il sera interdit à tout adulte d’acheter du tabac pour un mineur.
• Il sera interdit de fumer dans un rayon de 9 mètres :
• de toute porte et de toute fenêtre qui s’ouvre,
• de prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer.
• Il sera interdit aux fabricants et aux distributeurs de produits du tabac d’offrir aux détaillants des ristournes, gratifications ou autre avantage liés à la vente de produits du tabac.
• La mise en garde de santé apposée sur les emballages de cigarettes et de petits cigares disponibles sur le marché québécois devra avoir une superficie minimale de 4 648 mm².
• Il sera interdit que toute zone d’application d’un emballage d’un produit du tabac sur laquelle figure une mise en garde puisse être retirée de l’emballage.
• Il sera interdit que le volume intérieur des paquets soit rempli par autre chose que les produits eux-mêmes.

Lire la suite:  http://www.msss.gouv.qc.ca/documentation/loi-tabac/