Comme vous le savez, depuis 2013, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) exige de tous les propriétaires de tours de refroidissement et de condenseurs évaporatifs qu’ils mettent en place un programme d’entretien systématique, rigoureux et certifié par un membre d’un ordre professionnel du domaine. Ces obligations visent à assurer un meilleur contrôle de la prolifération de la bactérie Legionella pneumophilia, laquelle fut responsable de 180 cas d’infections graves et de 13 décès dans la région de Québec en 2012.
« Dans ce contexte, l’implantation et la mise à jour d’un registre de monitorage complet sont également devenues obligatoires et font l’objet d’inspections régulières par la RBQ. Nous tenons à rappeler aux propriétaires d’ITRE que le règlement adopté en 2013 exige une refonte de ce registre d’entretien aux 5 ans et que celle-ci doit être effectuée avant la fin de cet échéancier (soit en 2018) », rappelle Jack Kafesdjian, directeur régional chez Engie Services et membre du comité Gestion technique intégré de BOMA Québec.
Quelles sont les installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) visées par le Règlement?
Toutes les ITRE, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées. Il revient au propriétaire de l’installation de respecter ces exigences. Il faut aussi préciser que le propriétaire de l’installation n’est pas nécessairement le propriétaire du bâtiment.
En mai 2014, la RBQ a publié une révision de ce règlement dans la Gazette officielle du Québec. Il s’agit de nouvelles exigences qui s’ajoutent à celles du premier Règlement modifiant le Code de sécurité, en vigueur depuis mai 2013.
Tous les détails relatifs à cette règlementation ainsi que le nouveau décret sur l’entretien d’une installation de tour de refroidissement à l'eau sont disponibles ici :
Le formulaire de transmission de renseignement exigé par la RBQ le 1er mars de chaque année est disponible ici :